Opérationnalisation de la plateforme automatisée de mise en œuvre des sanctions financières ciblées (SFC)
- Publié le 07 Mai 2025
Présentation de la plateforme SFC aux assujettis du secteur de la microfinance le 05 mai 2025 dans la salle de réunion de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (APSFD).
Quel est l’objectif des sanctions financières ciblées?
Les sanctions financières ciblées visent à priver les personnes, entités et organisations inscrites de tout moyen à même de menacer la paix et la sécurité internationales, de soutenir le terrorisme ou de financer la prolifération des armes de destruction massive. Elles visent à prendre toutes mesures permettant qu’aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis à la disposition de ceux-ci tant qu’ils font l’objet de sanctions.
À cette fin, les sanctions visent à imposer les mesures de base suivantes :
- Geler tous les fonds, biens et actifs spécifiques appartenant directement ou indirectement aux personnes, entités et organisations listées ;
- S’assurer que les fonds, autres actifs ou services de toute nature ne sont pas mis à la disposition des entités cotées tant qu’ils restent soumis à des mesures restrictives ;
- Empêcher la transaction ou la fourniture de tout type de service aux entités listées tant qu’elles sont encore soumises à des mesures restrictives.
Les représentants des SFD ont été sensibilisés notamment sur les modalités pratiques de mise en œuvre des SFC.
