LES ASSUJETTIS

Nos coordonnées

Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens à savoir :

Les organismes financiers

  • Le Trésor public;
  • La BCEAO;
  • Les banques;
  • Les sociétés d’assurance et de réassurance, les courtiers d’assurance et de réassurance;
  • Les services financiers des Postes, les Caisses de dépôts et de Consignations;
  • Les institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopératives et ayant pour objet la collecte de l’épargne et/ou l’octroi de crédit;
  • La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières;
  • Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation;
  • Les Sociétés de Gestion de Patrimoine;
  • Les OPCVM;
  • Les Entreprises d’Investissement à Capital Fixe;
  • Les Agréés de Change Manuel.

Les organismes non financiers

Les membres des professions juridiques indépendantes (Avocats, Notaires) lorsqu’ils représentent ou assistent des clients en dehors de toute procédure judiciaire, notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Achat et vente de biens, d’entreprises commerciales ou de fond de commerce;
  • Manipulations d’argent, de titres ou d’autres actifs appartenant au client, Ouverture ou gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titre;
  • Constitution, gestion ou direction de sociétés, de fiducies ou de structures similaires, exécution d’autres opérations financières.

Les autres assujettis

  • Les apporteurs d’affaires aux organismes financiers;
  • Les experts comptables et commissaires aux comptes;
  • Les agents immobiliers;
  • Les marchands d’articles de grande valeur, tels que les objets d’art (tableaux, masques notamment), pierres et métaux précieux;
  • Les transporteurs de fond;
  • Les propriétaires, directeurs et gérants, de casinos et d’établissements de jeux, y compris les loteries nationales;
  • Les agences de voyage;
  • Les Organisations Non Gouvernementales (ONG).

 

La cellule reçoit également des informations des autorités de contrôles des professionnels assujettis, de la sphère publique et des cellules de renseignement financiers homologues.